Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Le présent amendement vise à « doper » la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale prévue à l'article 1er, en inventant pour elles le même type de défiscalisation que celui qui existe pour les particuliers. Les établissements publics de coopération intercommunal, les communes qui donneront pour la restauration de Notre-Dame de Paris pourraient ainsi bénéficier, sur leur prochaine DGF, de deux tiers de ce qui aura été donné, avec un plafond destiné à ce qu'on évite d'atteindre des chiffres trop importants, qui serait de 10 000 euros. Il s'agit donc, une fois de plus, d'accompagner les collectivités qui désirent aider à la reconstruction – à la restauration, plus précisément – de la cathédrale.

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