Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je suis étranger aux reproches que peut faire M. Le Fur, puisque je ne siégeais pas dans la législature précédente et que je n'aurais pas soutenu la majorité d'alors si j'avais été là… Je suis d'une façon générale très hostile à l'ensemble de cette loi : je suis pour le droit commun, tout le droit commun et rien que le droit commun. Seule la ferveur est exceptionnelle.

Je ne comprends pas pourquoi on déroge au droit commun : il existe un système très avantageux – 66 % – , qui fonctionne pour tous les dons. Pourquoi introduire une dérogation ?

Ne tombant pas sous la censure de M. Le Fur, je crois aux arguments qui ont été avancés. Je ne vois pas pourquoi on renforce encore une niche fiscale – car cette disposition n'est rien d'autre qu'une niche fiscale – , au moment où l'on proclame par ailleurs la nécessité de les supprimer. Il serait tellement simple de respecter la loi, toute la loi et de l'appliquer telle qu'elle est : cela permettrait d'aller vite.