Intervention de Sophie Mette

Il vise à abaisser le plafond des dons de la souscription exceptionnelle de 1 000 à 531 euros, qui est le plafond, pour 2019, de la déduction dite Coluche, dont le taux est également de 75 %. Cette déduction concerne les dons à des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, contribuent à favoriser leur logement ou procèdent à la fourniture gratuite de soins à des personnes en difficulté.

Si nous soutenons le principe d'une souscription exceptionnelle, tant dans le temps que dans son montant, il nous semble impensable, voire indécent, de proposer un mécanisme fiscal plus avantageux que celui qui est prévu pour nos concitoyens les plus fragiles, au risque de créer une dangereuse hiérarchisation, qui serait une faute politique grave.

Rappelons que l'abaissement de ce plafond ne remettrait pas en cause la déduction des dons au-dessus de 531 euros : simplement, le montant de la déduction au-delà de ce plafond serait de 66 % – la déduction de droit commun déjà très attractive.