Se connecter - Mon compte
Cet amendement prévoit la publication d'un rapport annuel. Il est possible qu'il soit satisfait par l'amendement no 272 que Mme la rapporteure va défendre dans le cadre de cette discussion commune : je le retire donc.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.