Intervention de Arnaud Viala

Je ne veux évidemment pas commenter l'amendement, mais simplement dire que nous venons de consacrer de très longues minutes et même de très longues heures à la question du CHSCT, alors que, madame la ministre, le véritable débat relatif au financement de la prévention aura lieu au moment de l'examen du prochain PLFSS – le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il portera notamment sur l'utilisation de l'excédent de la seule branche de la Sécurité sociale excédentaire depuis plusieurs années : la branche AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles.

Il se trouve que j'en ai été le rapporteur l'an dernier. Je sais donc que le milliard d'euros qui correspond à peu près au volume d'excédent constaté lors des sept ou huit derniers exercices budgétaires était affecté, jusqu'à présent de manière automatique, à la branche maladie, extrêmement déficitaire, celle-là, comme chacun sait.

J'entends dire ces jours-ci que, plutôt que d'en conserver le bénéfice à la branche AT-MP afin qu'il permette de financer des actions de prévention de long terme, comme celles que vous avez décrites, madame la ministre, lors de vos différentes interventions, vous envisagez de l'employer dorénavant à d'autres fins.

Ce ne sont certes que des rumeurs et des spéculations. J'appelle cependant l'attention de l'Assemblée : si l'on veut que les mesures produites par les organes dédiés à la prévention – qu'il s'agisse de l'actuel CHSCT ou de la future instance issue du regroupement des différents organes de représentation du personnel – puissent être mises en oeuvre et produisent des effets de long terme au bénéfice des salariés et des chefs d'entreprises, qui n'ont pas du tout envie que leur personnel vive dans un mal-être professionnel, des financements seront nécessaires.

Nous en débattrons au moment de l'examen du PLFSS pour 2018. Je répète ce que j'avais dit l'année dernière en tant que rapporteur : on ne peut pas prélever de manière automatique et systématique tout l'excédent de cette branche, qui, justement, accumule d'année en année les fonds lui permettant de financer la prévention. En outre, ce prélèvement automatique a un énorme travers : il engendre la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui sont de fait financées par l'assurance-maladie.