Intervention de Michèle Victory

Tous les points d'inquiétude sur l'article 8 ont déjà été évoqués lors de la discussion générale. Aussi je serai brève.

Cet article porte sur la création d'un établissement public au sujet duquel de nombreux doutes se sont fait jour quant à son utilité et à sa gouvernance. Outre la Ville de Paris et le diocèse de Paris dont vous avez parlé, d'autres instances y seront-elles associées ? Et pourquoi cette référence assez incompréhensible à une limite d'âge à laquelle vous dérogez pour le conseil scientifique ? Bref, il faudrait que vous nous expliquiez plusieurs points qui n'ont pas beaucoup de sens à nos yeux.

En fait – et j'utiliserai une expression que je n'aime pas beaucoup – quelle usine à gaz ! J'ai cru comprendre – vous me corrigez si je me trompe – que l'établissement public est adossé au ministère et qu'un conseil scientifique dans lequel siègent des vice-présidents mais aussi le diocèse et dont la composition exacte sera fixée définitivement plus tard est adossé à l'établissement public. À côté de ces trois structures, il y aura un comité scientifique dont la liste des membres sera fixée par décret. J'avoue que je suis un peu perdue.

N'y aura-t-il pas finalement doublon entre le comité scientifique et les autres structures ? Tout à l'heure, il a été question de simplification, mais je ne la retrouve vraiment pas ici.

Parmi les personnes qui pourraient siéger dans les différentes structures, les députés ne sont pas beaucoup représentés. Or il me semblait que certains de nos collègues étaient spécialistes du patrimoine et qu'ils avaient un regard intéressant à apporter.

Voilà beaucoup de questions auxquelles vous n'avez pas vraiment répondu.

Quant au choix de légiférer par ordonnances, il ne nous rassure pas car nous ne sommes sûrs d'être ni dans la transparence ni surtout dans la simplification. Tout cela demeure confus, en tout cas dans mon esprit. Mais nous y reviendrons.