Monsieur le ministre, puisque vous avez fait preuve de transparence en nous indiquant qu'à l'heure où nous parlons, la décision n'est pas prise, pour prolonger l'intervention de notre collègue Constance Le Grip, pourriez-vous nous dire pourquoi il a été envisagé de créer éventuellement un nouvel établissement public ? Quel est le facteur limitant en termes de compétence expliquant que que cette mission pourrait ne pas être confiée à l'administration du ministère, centrale ou déconcentrée ? Pourquoi avoir écarté cette solution plutôt que de créer un établissement public ? Pourquoi réservez-vous encore votre choix à l'heure actuelle ?
Ce ne peut pas être le Centre des monuments nationaux qui exerce cette mission, vous en avez très bien expliqué les raisons. Mais quelles raisons vous incitent à vous donner cette nouvelle possibilité ? J'imagine que si vous avez souhaité pouvoir en disposer, c'est que certains facteurs limitants empêchaient les acteurs existants de mener à bien, le plus rapidement possible, cette opération.
Disons qu'il s'agit seulement d'éclairer la représentation nationale à ce moment du débat.