Intervention de Brigitte Kuster

En effet, il convient de revoir la définition des missions de cet établissement dont on ne sait toujours pas s'il sera créé un jour ! C'est assez particulier !

Le Conseil national de l'ordre des architectes considère, à raison, que la rédaction de l'article 8 entretient, en l'état, une grande confusion entre la fonction dévolue à l'établissement public, la maîtrise d'ouvrage, et celle relevant, par exemple, de l'architecte en chef des monuments historiques, la maîtrise d'oeuvre. Cet amendement vise, par conséquent, à énoncer aussi clairement que possible et à délimiter rigoureusement les missions attribuées à l'établissement public, en substituant aux termes « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation » les termes « d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la conservation ».

La notion de maîtrise d'ouvrage ne figure malheureusement pas dans votre amendement, madame la rapporteure.