Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 21h30
Restauration de notre-dame de paris — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je voudrais, donc, monsieur le ministre, pour que les choses soient parfaitement claires, que vous retiriez le terme d'EPIC, qui a une signification très précise. Un EPIC n'est pas un EPA.

Dites-nous donc clairement les choses : puisque l'État assure comme vous l'avez dit la maîtrise d'ouvrage, à qui la délègue-t-il ? Vous réservez votre réponse pour la suite. Pour ce qui est de la maîtrise d'oeuvre, vous avez répondu.

Le terme EPIC, moi, me pose question parce qu'il ne figure pas dans le texte alors que vous l'avez mentionné dans votre propos. Il me semble qu'il serait bon, pour que les choses soient claires, que vous le retiriez.

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