Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 21h30
Restauration de notre-dame de paris — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Un établissement public industriel et commercial a vocation à réaliser des recettes commerciales : or, en l'espèce, je n'en vois pas. Il a également vocation à embaucher des personnels de droit privé. J'avais, pour ma part, autre chose à l'esprit.

La distinction est fondamentale. Dans le cas d'un établissement public administratif, nous aurions la garantie que seraient employés des personnels du type de ceux des DRAC ou des conservatoires. La logique d'un établissement public industriel et commercial est tout à fait différente.

Vous avez employé le terme EPIC. C'est donc que vous avez l'idée présente à l'esprit. Pourquoi pas ? Chacun doit simplement être conscient qu'une telle organisation se situe aux antipodes des processus habituels de maîtrise d'ouvrage en matière de monuments historiques.

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