Intervention de Michèle Victory

Il s'agit d'aspects qui concerneraient plutôt, en principe, l'article 9, mais comme nous subodorons que celui-ci sera probablement voté dans sa rédaction actuelle, avec tout ce qu'il offre comme énormes possibilités de dérogation – lesquelles nous inquiètent beaucoup – , nous voudrions compléter la première phrase de l'alinéa 1 de l'article 8 par les mots : « dans le respect de la réglementation environnementale ».

Vous nous avez indiqué à plusieurs reprises que ce n'était pas parce que des dérogations étaient prévues qu'elles seraient utilisées : pourquoi donc en reparler ? Mieux vaudrait qu'il n'en soit pas fait mention pas dans le projet de loi.

Nous souhaitons vraiment que l'exigence du respect des normes environnementales soit inscrit dans le marbre de la loi et que le futur établissement public ne puisse s'en affranchir.