Intervention de Sébastien Jumel

Vous l'avez compris, le projet de loi prévoit la fusion des instances. Sans être paranoïaques, nous nous disons que cette démarche traduit une volonté de priver les salariés des outils nécessaires à leur défense.

Compte tenu de cette inquiétude qui est la nôtre, nous voulons préciser la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 2 : toutes les commissions obligatoires existantes des comités d'entreprise doivent être préservées. Ces commissions, prévues par la loi, sont au nombre de cinq et ne concernent pas des petits sujets puisqu'il s'agit : de la formation professionnelle et de l'emploi ; de l'égalité professionnelle ; de l'information et de l'aide au logement – peut-être un jour parlerons-nous de la baisse de la cotisation du 1 % patronal pour le logement des salariés – ; des questions économiques ; des marchés.

Notre amendement vise donc à veiller à ce que, non contents de fusionner les instances, vous ne procédiez pas à la suppression des commissions permettant aux salariés d'approfondir ces sujets importants.