Intervention de Michèle Victory

… faisant l'unanimité contre lui. Ce n'est guère étonnant puisqu'il propose de déroger à plusieurs codes, pourtant nécessaires si l'on veut que les choses se passent correctement. La réécriture qui nous est proposée n'est ni bien plus claire ni plus satisfaisante puisqu'elle prévoit toujours une durée qui peut atteindre cinq ans, durant laquelle il sera possible de déroger à des codes dont on a pourtant besoin, qu'il s'agisse du code du patrimoine, du code de l'environnement, du code des transports ou encore de celui des marchés publics. Alors que nous plaidons tous ici pour plus de transparence et d'exigence, allant même jusqu'à parler d'exemplarité, et ce dans un monde où tout s'est complexifié, comment pourrait-on s'affranchir de toutes les règles que j'ai évoquées sans prendre beaucoup trop de risques ? De surcroît, une nouvelle formulation indiquant clairement que toutes ces dérogations seraient pour une durée limitée ne pouvant excéder cinq ans signifierait clairement que l'État est enfermé dans ce délai de cinq ans dont on ne sait quelle est sa légitimité, d'où il vient et où il va. On en reparlera durant l'examen de cet article, mais cela paraît réellement dangereux à notre groupe. Et si vous dites que vous n'êtes pas prêt à déroger à ces codes, pourquoi alors le proposer dans cet article dont nous allons demander la suppression.