Intervention de Frédérique Dumas

Vous avez souri, vous avez même ri : ce serait drôle, si vous n'étiez pas le ministre de la culture. Vous avez affirmé qu'il ne s'agit pas d'une loi d'exception : avec l'article 9, qu'est-ce que c'est alors ? Du reste, si ce n'est pas une loi d'exception, alors cet article doit s'appliquer à tous les autres chantiers : or telle n'est pas votre volonté.

Cet article autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances. Comme Marc Le Fur l'a rappelé, il permet de déroger à tout : « aux règles en matière d'urbanisme, d'environnement, de construction et de préservation du patrimoine, en particulier en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, les modalités de la participation du public à l'élaboration des décisions » – avec tout ce qui se passe en dehors de l'hémicycle ! – « et de l'évaluation environnementale ainsi que l'archéologie préventive » ; aux règles, aussi, « en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport ».

Marc Le Fur a raison : c'est parce que la situation est exceptionnelle, que nous devons être exemplaires. Si tel n'est pas le cas, alors, toutes les portes sont ouvertes à tous sur tous les sujets ! Ce chantier exige l'exemplarité et la transparence. Vous avez dit que vous vouliez allez vite : notre collègue Raphaël Gérard nous a expliqué que cela était possible sans passer par une loi d'exception. Il en a fait la démonstration. Nous attendons évidemment du ministre de la culture qu'il soit le premier à respecter les règles du patrimoine, parce que si vous ne les respectez pas vous-même, qui le fera ?

Je l'ai déjà dit dans la discussion générale et je sais que ce n'est pas agréable à entendre : nous avions déjà une ministre de la culture qui ne respectait pas les règles du patrimoine, et une loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , qui a remis en cause le rôle des architectes des bâtiments de France : vous comprendrez aisément que cet article ne peut pas nous rassurer.