Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Nous sommes arrivés au coeur souffrant de ce projet de loi : l'article 9 est, effectivement, le pire, celui qui résume tous les défauts de ce texte inutile et abusif.

Je le dis d'emblée : je ne mets pas en cause votre bonne volonté, monsieur le ministre. J'ai la certitude que vous agirez pour le mieux, j'ai aussi le plus grand respect pour les personnes qui ont été choisies, en raison de leurs qualités. Je pense notamment au général Georgelin, dont je connais depuis longtemps l'intelligence, le caractère et le dévouement au bien public. Je ne conteste pas du tout, je le répète, votre volonté d'agir dans la bonne direction.

En revanche, ces méthodes ne sont pas acceptables. Je ne comprends pas, qu'après tous les troubles que nous avons vécus, nous en soyons encore à aborder les choses de cette façon-là ! Cet article 9, en généralisant les dérogations, est le triomphe de tout ce qui ne va pas. Pourquoi des dérogations ? Les règles et les procédures en usage ne seraient-elles pas bonnes ? Si c'est le cas, il faut les changer. Sinon, en y dérogeant, vous les affaiblissez. Pourquoi, aussi, un tel démembrement avec cet établissement public d'État, alors que vous disposez d'une administration compétente ? Pourquoi une telle hâte à restaurer un monument de huit siècles ? Nous n'avons pas besoin de précipitation.

Je ne suis pas d'accord avec ceux qui abordent ce débat en posant la question de la restauration à l'identique. Nous avons besoin de temps, de projets et de réflexion, nous n'avons pas besoin d'exceptions – je mets le mot au pluriel – , nous n'avons pas besoin de dérogations, nous n'avons pas besoin de démembrement administratif et, les ordonnances étant la quintessence du pire, nous avons encore moins besoin de dessaisissement de l'autorité parlementaire, que l'urgence ne saurait en rien justifier.

Ces méthodes vous conduisent là où il ne faut pas. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, à l'appui de votre démarche, l'engouement, la ferveur. Oui, la ferveur est là, oui l'engouement est nécessaire, mais, loin d'impliquer la dérogation, ils impliquent le respect des règles, le respect des institutions, le respect des procédures. C'est ainsi que nous retrouverons tous ensemble, au sein de la majorité, la légitimité et le respect de nos concitoyens.