Intervention de Danièle Obono

Oui, l'article 9 concentre de nombreuses oppositions, du fait qu'il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Or les trop nombreuses dérogations aux règles en matière, notamment, d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie, de transport, de participation du public à l'élaboration des décisions, de commande publique ou de domanialité publique soulèvent bien des questions, parce toutes ces dérogations, en dépit de vos dénégations, monsieur le ministre, font de ce projet de loi un texte d'exception. C'est une très mauvaise chose pour l'exemplarité du chantier.

De notre point de vue, cet article révèle aussi une grave méconnaissance des enjeux de notre temps, surtout lorsqu'il envisage de déroger aux règles en matière environnementale ou de participation du public, alors que la société est de plus en plus sensible à ces questions.

Ce chantier donnerait l'occasion au plus grand nombre de nos concitoyens de s'emparer de ce débat. Cette volonté d'accélérer la reconstruction d'un monument qui a plus de huit siècles est davantage la traduction du souhait d'aller vite pour qu'il soit prêt pour les Jeux olympiques qu'une marque de respect pour l'édifice. Tout cela amoindrit la portée de la volonté politique exprimée. Voilà pourquoi nous nous opposons à votre demande d'habilitation et voterons contre cet article.