Intervention de Bruno Studer

Je me permets de prendre la parole pour la première fois depuis le début des débats, ce matin, pour vous dire, après cette longue « discussion générale » sur l'article 9, que j'ai bien entendu les inquiétudes exprimées en commission. Je m'adresse plus particulièrement aux députés qui ont assisté aux travaux de la commission, mais aussi, plus largement, à l'ensemble des députés présents ce soir. Nous avons entendu ceux qui contestent l'utilité de la loi. Nous ne sommes pas d'accord avec eux, et avons expliqué les raisons pour lesquelles nous pensons que cette loi est nécessaire.

Monsieur Benoît et monsieur Vigier, je vais essayer de vous rassurer en évoquant les moyens dont nous disposons, à l'Assemblée nationale, pour obtenir certaines choses. Lors de la réunion du bureau de la commission de la semaine prochaine, j'aurai l'occasion de vous proposer de nous saisir de l'article 145, alinéa 2, de notre règlement, qui prévoit que les commissions « peuvent confier à plusieurs de leurs membres une mission d'information temporaire portant notamment sur les conditions d'application d'une législation ». Dans l'esprit de l'article 145-7, alinéa 1 du règlement, il conviendra de décider si la mission doit être composée de Mme la rapporteure et d'un député de l'opposition, ou être élargie à l'ensemble des groupes représentés au sein de la commission. Une telle mission aurait pour objet de suivre l'application de la loi, notamment la rédaction des ordonnances – c'était l'une de vos inquiétudes, monsieur Vigier. Je m'y engage. Saisissons-nous des moyens d'évaluation et de contrôle dont nous sommes déjà dotés.

Enfin, monsieur le ministre, pour reprendre la formule de Pacôme Rupin, nous savons que le premier amoureux du patrimoine, c'est vous ! Cela a été reconnu par nombre de nos collègues. Mais la confiance n'excluant pas le contrôle, je vous demande solennellement de prendre l'engagement…