Intervention de Michèle Victory

Cet article est celui qui pose le plus de problèmes parce qu'il crée des conditions dérogatoires trop extensives. En outre, il laisse entendre que la loi est un cadre contraignant alors même que cette dernière est un outil nécessaire à la bonne conduite des travaux, dans le respect des règles applicables. Qu'un tel chantier nécessite la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques particuliers, pourquoi pas ? mais cet article 9 sacrifie la qualité au profit de la rapidité d'exécution.

Par cet amendement mon groupe veut affirmer que la réalisation des travaux de restauration ne doit pas se faire dans des conditions de sécurité « satisfaisantes », mais bien « optimales ». Cela semble évident mais le texte ne le dit pas. La rapidité avec laquelle le Gouvernement souhaite agir va obliger plusieurs corps de métiers à travailler en même temps sur le chantier. Or nous savons que les risques d'accidents se multiplient dès lors que plusieurs corps de métier interviennent simultanément sur un chantier. Il est donc indispensable de rappeler que les travaux devront se faire dans des conditions de sécurité optimales.