Intervention de Sophie Mette

Le présent amendement vise à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux sans pour autant empêcher l'Etat de déroger à certaines règles pour répondre aux objectifs du Président de la République.

Notre-Dame de Paris ne peut pas être considérée seulement comme un bien national. Son régime domanial et patrimonial en fait un élément du patrimoine mondial de l'humanité, un bien classé par l'UNESCO, dont la restauration relève donc de la Charte de Venise. Une loi nationale ne saurait enfreindre ces obligations internationales.

En outre, il n'est pas pensable d'engager un chantier de restauration du patrimoine en prévoyant de renoncer, le cas échéant, aux règles de préservation de ce même patrimoine. S'en dispenser pour un chantier aussi important serait reconnaître leur inutilité pour les chantiers de moindre importance, alors que l'application de ces règles au chantier de Notre-Dame, comme à tous les chantiers du patrimoine, se justifie pleinement.

J'ajoute que cette dérogation pourrait entraîner la dissolution du cadre juridique, le mauvais exemple donné par l'État favorisant une généralisation des infractions. Il convient donc de la supprimer.