Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise deux dérogations particulières : la participation du public à l'élaboration des décisions et l'évaluation environnementale. Nous considérons que les dérogations de cet article sont très problématiques mais il nous semble que ces deux-là sont particulièrement inquiétantes.

Alors que l'on demande aux particuliers de s'investir à travers la grande souscription, il n'est pas possible selon nous d'écarter les dispositions qui permettraient à chacun et à chacune de connaître les orientations du projet et d'y prendre part.

Les normes environnementales, quant à elles, ne doivent pas être utilisées et instrumentalisées en période électorale pour se donner un profil écologique mais être appliquées concrètement. Parce qu'il s'agit d'un enjeu civilisationnel, ce chantier devrait être exemplaire.

Voilà pourquoi nous souhaitons que ces deux dérogations ne figurent pas dans cet article. Nous aimerions, a minima, connaître les explications du ministre ou de la rapporteure : pourquoi refusez-vous la participation du public et le respect des normes environnementales ?