Intervention de Danièle Obono

Monsieur le ministre, la DRAC intervient sur une seule partie. Dans l'amendement que j'ai présenté, il est bien précisé qu'il ne sera pas possible au Gouvernement de déroger à l'article L. 581-4 du code de l'environnement qui interdit la publicité sur des monuments historiques. La réponse de Mme la rapporteure est assez hallucinante puisqu'elle nous explique qu'elle partage le constat qui est fait, tout en donnant un avis défavorable sans expliquer pourquoi. On voit donc bien qu'il y a un problème quelque part. Cela laisse ouverte la possibilité que des bâches publicitaires de toutes sortes soient installées sur ce monument. Tout cela ne nous rassure pas et ne nous permet pas d'avoir confiance dans toutes les ordonnances que vous allez prendre puisque vous ne voulez même pas garantir quelque chose que vous reconnaissez comme étant nécessaire. Inscrivez-le noir sur blanc dans la loi, au moins ce sera clair.