Intervention de André Chassaigne

Je voudrais, en premier lieu, revenir sur le dispositif de contrôle strict des exportations d'armement dont la France, d'après vous Madame la ministre, peut s'enorgueillir. Sur ce point, je tiens tout de même à regretter que ce dispositif soit, conformément à la Constitution, uniquement entre les mains du pouvoir exécutif et que votre seule obligation soit la transmission d'un rapport annuel au Parlement. Je regrette que ce dernier ne soit pas davantage associé à ces discussions.

Ma deuxième remarque concerne l'Allemagne à laquelle, je pense, vous avez fait allusion tout à l'heure et où le Parlement a décidé de geler depuis octobre 2018 les ventes d'armes à l'Arabie saoudite en incluant, semble-t-il, l'exportation de matériels militaires fabriqués par d'autres pays amis utilisant des composants allemands. Ces blocages existent-ils et, concrètement, l'Allemagne peut-elle empêcher la France de vendre de l'armement détenant des composants allemands ?

Pour terminer, j'insisterai, moi aussi, sur le fait qu'il me semble important de tenir compte du Traité sur le commerce des armes. Vous avez cité son article 7 évoquant la nécessaire prise en compte des risques encourus. Pour ma part, je pense que les risques sont avérés et qu'il faut en tenir compte, et je regrette que vous ne le fassiez pas. Par ailleurs, si l'on se reporte à l'article 6 de ce même traité, vous avez effectivement connaissance que des armes servent contre des populations. Cette utilisation doit pousser la France, conformément à cet article 6, à arrêter la vente d'armes à l'Arabie saoudite.