Intervention de Brigitte Bourguignon

Je vous comprends, madame Fiat. Cependant, j'ai respecté les règles de répartition entre l'opposition et la majorité pour la désignation des rapporteurs. La présidence de cette mission ne modifie guère l'équilibre des forces.

Avant d'aborder le point suivant de notre ordre du jour, je vous propose d'entendre Mme Carole Grandjean, notre référente auprès de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne qu'elle a déposée avec Mme Marguerite Deprez-Audebert relative au socle européen des droits sociaux (n°1791).

Cette proposition de résolution, qui peut être consultée sur le site Internet de l'Assemblée, a été adoptée par la commission des affaires européennes le 21 mars dernier. Bien que l'article 156, alinéa 2, du Règlement de l'Assemblée nationale, n'en impose pas l'examen par notre commission, il m'a semblé utile de proposer à Carole Grandjean de nous en exposer brièvement le contenu.