Intervention de Sébastien Jumel

Jean-Luc Mélenchon a raison de dire que nous sommes, nous, l'émanation du peuple qui souffre, qui manque et qui souhaite voir ses droits préservés, mais nous le disons sans mettre en cause ni la bonne foi du rapporteur ni celle de la ministre, lorsqu'ils développent leurs arguments.

Cela dit, dans un État de droit, ce qui n'est pas écrit dans la loi, le juge ne peut le mettre en oeuvre. Nous avons eu l'occasion de démontrer que votre mauvaise réforme prive le juge prud'homal d'un certain nombre de ses prérogatives. Nous avons également eu l'occasion de démontrer qu'en limitant les délais, vous affadissez les pouvoirs de ce juge. Par conséquent, nous voulons que soient précisées dans la loi des garanties qui vous semblent naturelles – si elles le sont, il vaut mieux qu'elles y soient inscrites.

Enfin, vous nous enjoignez de compter sur vous et d'avoir confiance en vous. Mais j'ai en mémoire des ministres qui ne sont restés que huit jours en poste et des rapporteurs qui n'étaient plus là, le lendemain du vote de la loi, pour apporter leur garantie à son application. Par conséquent, pour assurer la continuité des mesures de protection, pas seulement pour aujourd'hui mais également pour demain, nous préférons inscrire dans la loi ce qui semble naturel pour tout le monde.