Intervention de Francis Vercamer
Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Francis Vercamer, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802, 1924).
La Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quarante heures.
