Intervention de Olivier Marleix

Une fois de plus, le Gouvernement vient vers nous avec un texte au titre un peu ronflant : « Transformation de la fonction publique » – rien que cela ! Et, une fois de plus, nous avons le sentiment, après avoir lu les dispositions de ce texte, d'une sorte de tartarinade.

Pour nous, il n'y a qu'une seule question : comment réduire la dépense publique tout en conservant un service public de qualité, peut-être plus équitable, au service des Français ? Votre texte n'apporte aucun début de réponse à cette question.

Il ne propose, tout d'abord, aucune réforme systémique de la fonction publique. Il ne s'interroge pas sur les missions, celles d'une importance telle qu'elles doivent impérativement relever du statut de fonctionnaire, et celles, plus communes, plus proches du privé, qui pourraient être exercées sous un mode contractuel. Cette approche par missions n'est pourtant pas impossible. D'autres pays l'ont adoptée.

En Italie, par exemple, des réformes intervenues dans les années 1990 ont changé radicalement le système en vigueur. Désormais, les agents publics sont, pour la plupart, soumis au droit commun du travail, à l'exception des magistrats, des militaires, des policiers, des diplomates, des membres du corps préfectoral et des universitaires. La vie professionnelle des autres agents est réglée par des conventions collectives spécifiques. Je ne dis pas que c'est le modèle, je dis qu'il s'agit là d'une véritable transformation.

Plus récemment, au Portugal, une loi a procédé en 2007 à un rapprochement du statut des fonctionnaires et du droit commun du travail, à l'exception, de nouveau, des agents chargés de fonctions régaliennes. Le régime de retraite des fonctionnaires a été aligné sur celui des autres salariés : c'est là aussi, monsieur le secrétaire d'État, une vraie réforme.

En Allemagne, une réforme a donné compétence, en 2006, aux Länder pour la gestion et la rémunération des fonctionnaires qu'ils emploient. Chacun d'eux négocie sa convention collective. Nous, nous en sommes toujours à légiférer, dans cet hémicycle, pour déterminer le statut des agents de la bibliothèque municipale d'Annonay, par exemple. Je les salue au passage, mais pourquoi ne pas faire confiance au maire d'Annonay ?