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Transformation de la fonction publique

Motion de rejet préalable

Mots-clés

contractuel fonctionnaire

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1802 (2 commentaires, 882 amendements)
  • Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
  • Texte de la commission N° 2115

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2019 à 21h30 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du jeudi 18 juillet 2019 à 10h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Olivier Marleix (2533 mots)
  • Ugo Bernalicis (2435 mots)
  • Guillaume Gouffier-Cha (791 mots)
  • Stéphane Peu (691 mots)
  • Pascal Brindeau (499 mots)
  • Alexis Corbière (483 mots)
  • Laurence Vichnievsky (439 mots)
  • Caroline Fiat (408 mots)
  • Jean-Louis Masson (324 mots)
  • Boris Vallaud (314 mots)
  • Sylvia Pinel (312 mots)
  • Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (305 mots)
  • Philippe Vigier (207 mots)
  • Annie Genevard, présidente (159 mots)
  • Sylvain Waserman, président (126 mots)
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