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Transformation de la fonction publique
Motion de rejet préalable
Mots-clés
contractuel
fonctionnaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 1802 (
2 commentaires
, 882 amendements)
Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
Texte de la commission N° 2115
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2019 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du jeudi 18 juillet 2019 à 10h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Marleix
(
2533 mots
)
Ugo Bernalicis
(
2435 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha
(
791 mots
)
Stéphane Peu
(
691 mots
)
Pascal Brindeau
(
499 mots
)
Alexis Corbière
(
483 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
439 mots
)
Caroline Fiat
(
408 mots
)
Jean-Louis Masson
(
324 mots
)
Boris Vallaud
(
314 mots
)
Sylvia Pinel
(
312 mots
)
Émilie Chalas,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
305 mots
)
Philippe Vigier
(
207 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
159 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
126 mots
)
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