Intervention de Laurence Vichnievsky

Presque tout ayant été dit, je tiens à mon tour à faire part de ma surprise. Je n'imaginais pas que notre excellent collègue Olivier Marleix, spécialiste de la fonction publique, déposerait aujourd'hui une motion de rejet préalable, car je me souviens de nos débats en commission, qui ont été extrêmement apaisés et constructifs. Nous devons reconnaître que M. le secrétaire d'État nous a apporté et vous a apporté, monsieur Marleix, de nombreuses réponses.

Au demeurant, certains de vos arguments peuvent être considérés comme des arguments en faveur de ce texte, et non en faveur d'une motion de rejet. Certes, le choix a été fait de ne pas toucher au statut de la fonction publique, et c'est peut-être votre reproche principal. Le texte prévoit de l'adapter et de le faire évoluer au regard de notre changement de culture et de l'évolution des parcours professionnels. Vous aviez ici beaucoup à apporter. Vous avez ensuite développé des arguments sur les CAP et sur la contractualisation. Vous savez cependant comme nous que 80 à 90 % des décisions rendues par les CAP le sont sans observations. Il est donc plus judicieux de réserver le travail de cette instance aux cas qui présentent des difficultés, et c'est le sens du texte du Gouvernement. S'agissant de la contractualisation, qui est l'un des sujets majeurs de ce texte, vous avez prôné la souplesse. C'est un outil dont nous avons tous besoin.

Enfin, nous nous sommes largement inspirés du rapport que vous avez rédigé avec Fabien Matras pour travailler de façon efficace et tout à fait transpartisane sur la déontologie. Vos arguments sont donc plutôt en faveur de ce texte. Le groupe MODEM votera contre cette motion de rejet préalable.