Intervention de Pascal Brindeau

Si les membres du groupe UDI, Agir et indépendants avaient à défendre une motion de renvoi en commission, nombre d'arguments pourraient être utilisés à l'appui d'une telle motion. Nous aurions par exemple regretté un recours trop systématique aux ordonnances – c'est une méthode gouvernementale depuis le début du quinquennat – , qui dessaisit les parlementaires de certains sujets, et non des moindres, dans ce texte relatif à la fonction publique. Certes, le ministre s'est engagé à associer la représentation nationale à l'élaboration de ces ordonnances, mais nous veillerons à ce que cette association ne se limite pas aux parlementaires de la majorité.

Nous aurions également pu souligner la difficulté que soulève le dépôt d'un certain nombre d'amendements gouvernementaux en séance. N'ayant pu être examinés par la commission, ils démontrent, s'il en était besoin, que ce texte, lorsqu'il a été présenté en conseil des ministres, puis examiné en commission, n'était en réalité pas abouti, sécurisé, stabilisé. Le travail en commission a été bénéfique sur un certain nombre de points ; pour les sujets restant en suspens ou en discussion, un retour en commission pourrait également être bénéfique.

Par ailleurs, ce texte et son calendrier ont volé en éclats à la suite des annonces présidentielles à la fin du grand débat. Celles-ci entrent en contradiction avec les déclarations originelles du Gouvernement, il y a quinze mois : l'objectif de réduction de 120 000 fonctionnaires semble aujourd'hui abandonné, alors que le recours massif aux contractuels est l'un des moyens de parvenir à diminuer le nombre de fonctionnaires en douceur. Enfin, l'opposition des partenaires sociaux, des syndicats est totale alors que ce texte a fait l'objet d'une concertation de plus de quinze mois.

Il existe ainsi un certain nombre d'arguments en faveur du renvoi en commission, même s'ils ne sont pas ceux utilisés par notre collègue Masson. Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants seront donc libres de leur vote sur cette motion.