Intervention de Francis Vercamer

L'alinéa 2 de l'article 2 nous amène à débattre des seuils ; plusieurs d'entre eux ont d'ores et déjà été évoqués. Madame la ministre, vous savez que les effets de seuil constituent souvent des freins à l'embauche car l'entreprise qui compte un nombre de salariés juste inférieur à un seuil évite d'embaucher le salarié qui la fera l'atteindre ou hésite à le faire.

L'amendement no 255 est un amendement d'appel, qui va d'ailleurs de pair avec un autre amendement, portant article additionnel après l'article 2. Il vise à la prise en compte de ces effets de seuil, de façon à ce que ce projet de loi d'habilitation n'en génère pas de nouveaux.

Madame la ministre, je compte sur vous pour y veiller. Je sais que vous avez été sensibilisée à cette question puisqu'en commission vous avez indiqué que les effets de seuils faisaient partie des sujets intéressants à traiter. J'attends donc votre avis les concernant et rappelle qu'ils ont déjà été plusieurs fois évoqués dans l'hémicycle.