Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le président-directeur général, nous vous remercions pour les précisions très importantes que vous nous avez fournies dans le cadre de votre intervention liminaire.

Comme vous le soulignez, le mécanisme de l'ARENH, qui n'a pas été réévalué depuis sept ans, est asymétrique, puisqu'il limite les revenus à la hausse mais ne les protège pas à la baisse. En ouvrant la concurrence sur le marché aval, ce dispositif a permis à trente fournisseurs alternatifs d'émerger et de proposer des prix attractifs aux consommateurs. Cependant, dans le même temps, l'ARENH pénalise l'entreprise EDF et, in fine, le consommateur. Pouvez-vous nous éclairer sur le bon compromis que vous imaginez pour le nouveau cadre qui pourrait être mis en place en vue d'une régulation de long terme, conçue pour profiter durablement au consommateur sans mettre EDF en danger ?

Dans le contexte actuel de développement de l'autoproduction et de l'autoconsommation, et de l'engouement que l'on connaît pour la production décentralisée, comment envisagez-vous la compatibilité entre celle-ci et la production centralisée – qui, selon moi, ne saurait se concevoir que sous l'angle de la complémentarité ? Cette évolution va entraîner une modification des métiers d'EDF, avec la nécessité d'un renforcement de sa fonction assurantielle, sur le centralisé comme sur le décentralisé. Comment vous projetez-vous dans ce nouveau modèle ?

Enfin, si je n'évoquais pas l'hydroélectricité, mes collègues ne me reconnaîtraient pas… Vous effectuez actuellement des investissements importants dans ce secteur, notamment sur les sites de La Coche, en Savoie, et de Romanche Gavet, dans l'Isère, dans le cadre de projets de développement ou de suréquipement. Comme vous l'avez dit, il y a encore un gros potentiel dans ce domaine, en particulier sur la Truyère, mais l'avancée des projets est parfois rendue difficile en raison de l'ouverture à la concurrence, de la mise en demeure adressée à la France par la Commission européenne et de la question de la réciprocité. On se rend compte que la mise en concurrence n'est pas systématique, et qu'elle dépend en grande partie du statut de l'opérateur et du pays où elle a son siège, ce qui crée un problème en termes d'équité. Pouvez-vous nous donner quelques éléments d'information sur ce point ?