Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous allons examiner la première des trois propositions de lois relevant de la compétence de notre commission que le groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Modem) souhaite inscrire à l'ordre du jour de sa « niche » du 9 mai.

La commission n'a été saisie d'aucun amendement, et il est envisageable d'adopter le texte conforme en séance publique. La Conférence des présidents a d'ailleurs prévu une procédure simplifiée pour l'adoption de ce texte dans l'hémicycle.