Intervention de Annaïg Le Meur

Nous nous retrouvons depuis le mois de novembre dernier pour examiner la proposition de loi de mon collègue breton Jimmy Pahun. Je salue d'ailleurs son engagement, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, pour aboutir à un texte consensuel.

Cette proposition de loi traite d'un problème urgent sur nos littoraux, en particulier en Bretagne. Nos exploitations conchylicoles disparaissent de manière inquiétante face à la pression foncière en bord de mer. Dans le sud du Finistère, le phénomène est encore peu répandu, mais il se multiplie dans le Morbihan. Mon collègue Hervé Pellois pourrait en parler mieux que moi.

Ce problème est dû à deux facteurs. D'une part, nos communes littorales sont des territoires attractifs, où la population résidente augmente chaque année. L'urbanisation y est 2,5 fois plus rapide que dans le reste de la France métropolitaine.

D'autre part, les outils à disposition des opérateurs publics pour protéger le foncier agricole – dans le cas présent le droit de préemption des SAFER – ne sont plus adaptés. Le délai de cinq ans à partir de la cessation de l'activité agricole durant lequel les SAFER peuvent exercer leur droit de préemption est trop court. Il ne permet tout simplement pas d'enrayer de manière efficace la spéculation foncière exercée par une partie de la profession conchylicole.

C'est pourquoi nous avions porté ce délai à vingt ans en première lecture. C'est un bon compromis, qui devrait garantir la transmission des exploitations restantes à des professionnels. Au-delà de la disparition d'une exploitation lorsqu'elle est transformée illégalement en résidence, c'est toute une profession qui est en danger à terme.

C'est donc une position équilibrée que nous avons trouvée en première lecture entre la libre jouissance d'un bien privé et la sauvegarde d'un patrimoine agricole et économique.

Le groupe La République en Marche a toujours été favorable à cette proposition de loi. Après quelques aménagements, nous l'avons votée à l'unanimité l'année dernière. C'est aussi avec l'aide de notre groupe au Sénat que le texte a pu être examiné si rapidement en mars dernier. Mon seul regret est que le texte n'ait pas été adopté conforme par nos collègues sénateurs, qui ont ajouté un article. L'urgence se fait grande et les déclarations d'intention d'aliéner d'exploitations conchylicoles sont en forte hausse. Le nouvel article sur la saliculture est intéressant et légitime, mais était-ce le bon texte pour l'introduire ? J'en profite néanmoins pour saluer le travail de mes collègues Stéphane Buchou, Sandrine Josso et Yannick Haury mobilisés en faveur de la saliculture depuis le début du mandat.

Nous prendrons nos responsabilités. La procédure d'examen simplifié nous permettra de conduire nos travaux de manière rapide et efficace le 9 mai prochain. Pour l'heure, c'est à notre commission que je souhaite exprimer, au nom de mon groupe, tout notre soutien à ce texte.