Intervention de Max Mathiasin

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Le texte dont nous allons débattre est l'un des projets de loi les plus attendus de cette législature. De la mobilité dépendent en effet beaucoup d'aspects de la vie de nos concitoyens : le travail, les liens socio-économiques, les liens amicaux, l'accès à la culture et aux loisirs… L'offre de transport est un enjeu particulièrement important en milieu rural, où les Français sont souvent sans alternative à la voiture pour aller travailler. Certains d'entre eux sont même assignés à résidence à cause des zones blanches de la mobilité. C'est notamment dans cette inégalité en matière de déplacement que le mouvement social que nous connaissons depuis plusieurs mois a pris ses racines. Ce projet de loi entend y répondre en proposant une nouvelle carte des compétences et des solutions de déplacement innovantes pour limiter l'usage de la voiture personnelle et respecter nos engagements en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Pour la partie du texte qui nous intéresse aujourd'hui, la commission des affaires économiques est saisie au fond de plusieurs articles relatifs à l'énergie et qui recueillent l'assentiment du groupe MODEM et apparentés. Nous défendons, en effet, depuis plusieurs mois, un mix énergétique intelligent destiné à développer une palette d'énergies plus respectueuse de l'environnement, tout en soutenant des filières pourvoyeuses d'emplois. Les articles en question vont tout à fait dans ce sens puisqu'ils visent à favoriser le développement des carburants alternatifs grâce à l'émergence d'unités de méthanisation éloignées des réseaux de gaz, à l'élargissement des possibilités de raccordement des stations de ravitaillement aux réseaux de transport pour accélérer le maillage du territoire, à la prise en compte du déploiement des stations d'avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé, au fléchage des certificats d'économie d'énergie vers le secteur des transports pour une mobilité plus respectueuse de l'environnement. Ces articles envoient un signal positif aux constructeurs automobiles. Ils favorisent la diversité d'énergies en fonction des usages, dans un objectif unique de transition écologique et énergétique.

J'ai déposé au nom de mon groupe plusieurs amendements qui visent à mettre en place un dispositif de soutien au biométhane non injecté dans les réseaux, seulement pour un usage mobilité et uniquement lorsque les réseaux de gaz sont trop éloignés.

De même, les carburants alternatifs sont divers et il importe que tous soient représentés dans le texte : l'électricité et le gaz mais également l'hydrogène. De nombreuses études attestent du rôle que peuvent jouer les carburants alternatifs tels que les GNV et bioGNV, l'hydrogène et les biocarburants, dans l'atteinte de plusieurs objectifs de la politique énergétique, qu'il s'agisse de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles, du relèvement de la part des énergies renouvelables ou encore de la contribution aux objectifs de réduction de la pollution atmosphérique. C'est la raison pour laquelle je me réjouis de l'article 8 qui vise à favoriser le développement des bioGNV et de l'hydrogène dans les territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion. Ces avancées doivent être soutenues et encouragées.

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