Intervention de Stéphane Peu

Les députés communistes ont un lien singulier, politique, historique, j'allais dire philosophique, avec le statut de la fonction publique dont vous voulez tourner la page. C'est effectivement Maurice Thorez, en sa qualité de ministre du général de Gaulle chargé de la fonction publique, qui a posé, en 1946, les grands principes qui ont permis d'élaborer le statut moderne de la fonction publique avec deux décisions essentielles : la distinction entre le grade et l'emploi, c'est à dire entre l'humain et le poste qu'il occupe, et la gestion des personnels au sein d'organismes paritaires auxquels participent les fonctionnaires eux-mêmes.

Oui, la promulgation de ce qu'on appelle communément le « statut de 46 » est d'abord une avancée démocratique fondamentale, puisque, pour reprendre les mots de Maurice Thorez lui-même, il a permis l'avènement du fonctionnaire-citoyen, le fonctionnaire cessant de n'être qu'un rouage impersonnel de la machine administrative.

Ce fil historique et politique entre les communistes et ce statut, nous avons continué de le tisser avec l'action décisive menée par Anicet Le Pors, ministre communiste de la fonction publique de 1981 à 1984 et père du statut tel que nous le connaissons aujourd'hui. Son apport a été considérable, sa vision pénétrante.

Depuis trente-six ans, ce statut fédérateur a prouvé d'abord son aptitude à faire fonctionner des services publics répondant aux besoins des citoyens tout en sécurisant les parcours de vie des fonctionnaires, ensuite sa capacité à servir les politiques publiques et l'intérêt général sans être asservi à quelque pouvoir, à quelque intérêt particulier que ce soit, enfin son efficacité pour garantir aux agents aussi bien la stabilité que le droit à la mobilité. Bref, ce statut a démontré sa solidité comme sa souplesse, en un mot sa modernité.

Chers collègues, ce lien entre les députés communistes et le statut de la fonction publique est fort, mais le regard que nous posons sur lui n'est pas celui d'un conservateur de musée. La fonction publique de carrière est un outil vivant, seul à même de garantir l'exercice de l'intérêt général.

Et c'est bien parce qu'il est cet outil vivant que vous voulez le dévitaliser. Car là est votre projet : casser, raboter, supprimer, contourner, biaiser pour mieux revenir en arrière. Et comme toujours, vous le faites contre l'avis des premiers concernés, à commencer par celui de l'ensemble des syndicats de fonctionnaires qui dénoncent votre réforme de façon unanime.

Concrètement, votre texte s'attaque aux principes d'égalité, d'indépendance et de responsabilité, trois principes essentiels de notre fonction publique. En permettant un recours accru aux contractuels et en procédant à l'augmentation de la part de la rémunération réputée au mérite, ce texte s'éloigne de l'héritage de la Révolution française, piétine le statut fondateur de 1946 et dévitalise le statut fédérateur de 1983.

Aujourd'hui, en vertu de ces principes, le fonctionnaire se réfère à sa seule position statutaire et réglementaire. Il n'est pas soumis à un contrat, mais à la loi. Il n'est pas soumis au management, mais à l'intérêt général. Le concours permet d'assurer l'impartialité et l'égalité dans le recrutement. Et c'est parce que le statut est protecteur qu'il garantit la neutralité du service public. L'agent public est responsable, mais c'est à la nation qu'il rend compte de sa mission. C'est son statut, empreint de droits et de devoirs, qui fait du fonctionnaire le garant de la continuité du service public.

De fait, ce statut est un rempart contre le clientélisme, contre la corruption. Faut-il ici rappeler l'exemplarité de notre fonction publique dans ce domaine ? Elle n'est pas le produit d'un génie français abstrait, mais bien des fondements de notre fonction publique. À l'inverse de ce qui se passe dans d'autres pays où la faiblesse du lien contractuel ouvre la porte à bien des dérives, c'est en France la force de la loi qui garantit la probité et la neutralité de nos agents, qui leur permet de faire par exemple bon usage de la laïcité, principe ô combien essentiel de notre contrat social.

Les Françaises et les Français ne s'y trompent pas. Si deux tiers d'entre eux ont une bonne opinion des agents du service public, malgré les poncifs ressassés et destinés à nuire à leur image, ce sont bien ces spécificités du statut de la fonction publique qu'ils reconnaissent.

Alors qu'en sera-t-il demain avec le recours accru aux agents contractuels recrutés sans statut, rémunérés au mérite, ou plutôt au jugé, en fonction d'une culture du résultat par définition arbitraire et soumettant les agents aux exigences discrétionnaires de leur hiérarchie ? Qu'en sera-t-il des personnes recrutées par des contrats de projets susceptibles d'être interrompus du jour au lendemain, au mépris de tout ce que l'action publique réclame de stabilité ? Qu'en sera-t-il des nouveaux recrutés dont l'excellence se mesurera uniquement à leur capacité à faire toujours plus avec toujours moins, conformément aux exigences bornées des managers biberonnés au libéralisme auxquels vous rêvez de confier les clés des services publics ? Qu'en sera-t-il enfin des inégalités de salaires entres les femmes et les hommes, alors que toutes les recherches, toutes les études démontrent que la rémunération au mérite accroît les inégalités ? À l'inverse, les grilles salariales, fondées sur des critères objectifs, tendent à les amenuiser.

Pour vous c'est simple : point de salut hors du privé. Quand vous n'êtes pas occupés à transférer au secteur privé des activités publiques, vous vous dépêchez d'importer dans le service public les méthodes du privé. En encourageant les allers-retours entre public et privé, vous voyez les cadres du privé auxquels vous souhaitez ouvrir en grand l'accès aux postes de direction du public comme les évangélisateurs du culte du management. Ce fétichisme du secteur privé, en plus d'être simpliste, s'avère particulièrement dangereux.

Simpliste d'abord. Vous voyez les fonctionnaires installés dans le nid douillet d'un statut, quand en réalité leur compétence, leur créativité et leur dévouement, au service du bien commun, sont toujours plus sollicités pour compenser le manque de moyens. Si nos hôpitaux débordés, nos classes surchargées, nos commissariats ou nos tribunaux sous-dotés tiennent encore debout, c'est grâce à l'excellence de nos fonctionnaires et à cette culture du service public à la française que vous ne semblez pas comprendre.

Dangereux ensuite, car en niant les finalités et les méthodes bien différentes entre privé et public, vous semez la confusion, augmentez le risque de conflits d'intérêts et de captation de l'action publique par le privé. En facilitant par exemple le recrutement massif de contractuels, vous tournez le dos à un principe essentiel du statut de la fonction publique aux termes duquel le fonctionnaire est recruté non par le caprice des uns ou à la discrétion des autres, mais au moyen du concours garantissant, comme le prévoit l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, que tous soient « admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

Votre projet instaure par ailleurs un modèle hiérarchique dont la fonction publique s'était pourtant débarrassée au lendemain de la guerre, pour faire le choix d'un fonctionnaire responsable, acteur du modèle de gouvernance et de l'organisation de son travail.

C'est bien ce que vous faites en privant les commissions administratives paritaires de toute prérogative réelle en matière de décision relative aux carrières. Vous ne comprenez pas cette culture de la démocratie sociale, puissante dans la fonction publique, qui combine indissociablement progrès dans le service au public et progrès pour celui qui le rend. Alors, vous prenez le contre-pied de ces institutions uniques, propres à la fonction publique, qui ont notamment permis l'instauration d'un dialogue social, où la concertation et la négociation occupent une place prépondérante.

C'est bien ce que vous faites, aussi, en fusionnant les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – , récemment installés dans la fonction publique, dont vous allez considérablement réduire les fonctions.

Supprimer le CHSCT revient en effet à supprimer ses prérogatives, son budget dédié et ses représentants formés. C'est aussi supprimer le rôle essentiel que celui-ci joue dans la protection, la santé et la sécurité des personnels. Au moment où le mal-être se généralise dans les trois versants de la fonction publique, où de nombreux agents sont à bout de souffle et, pour certains, proches du point de non-retour, votre choix de supprimer le CHSCT est un contresens.

Avec application, vous dégradez ce qui a été patiemment conquis, et qui avait fini par convaincre à gauche, et même à droite, que ces institutions et les droits des fonctionnaires, étaient au fond le meilleur rempart contre les pressions, d'où qu'elles viennent, et constituaient un bouclier pour notre République.

Oui, votre majorité méprise la démocratie sociale et réduit le rôle des corps intermédiaires. Elle n'a qu'un horizon, le marché, qu'une boussole, réduire la dépense publique.

Voilà pourquoi le projet de loi emprunte tous les accents néolibéraux du new public management. Voilà pourquoi il organise l'alignement du public sur le privé, en appliquant au secteur public les mesures prévues par la loi Travail de 2016 ou les ordonnances Macron de 2017.

Au lieu d'affaiblir notre fonction publique statutaire, nous avons besoin, à l'inverse, de la consolider car elle a un grand rôle à jouer pour résoudre les défis du XXIe siècle, à condition qu'elle échappe à une approche purement comptable.

Ne croyez-vous pas que l'urgence non seulement sociale, écologique mais aussi démocratique et technologique exigerait au contraire un nouvel élan de la puissance publique, une prise en considération plus grande et renouvelée de ce qui relève du bien commun, de l'intérêt collectif ? L'époque appelle à plus de services publics, à plus de démocratie, afin de renforcer le lien entre les citoyens et l'action publique. C'est le sens de l'Histoire, et c'est ce qu'ont exprimé avec force les Françaises et les Français ces derniers mois, partout dans le territoire.

Alors que ce nouvel élan des politiques publiques aurait pu être l'objet d'une grande loi sur la fonction publique, vous manquez cette occasion. Pire, vous choisissez de l'éteindre plutôt que d'en raviver la flamme.

Au lieu d'ouvrir l'ère des communs, vous vous entêtez dans le cycle infernal de la privatisation du monde. Au lieu de sécuriser les vies, vous étendez le royaume de la précarité. Au lieu d'ouvrir le débat pour permettre à notre fonction publique, qui a toujours su s'adapter, de se renforcer en évoluant, vous déconstruisez sournoisement ce que nos aînés ont mis tant de temps à construire.

Mes chers collègues, j'ai dit que la fonction publique moderne avait été portée sur les fonts baptismaux par des ministres communistes. C'est vrai.