Intervention de Stéphane Peu

Avec l'article 1er, nous abordons la question des relations sociales au sein de la fonction publique. Je voudrais formuler une remarque et une suggestion, au bénéfice de nos futurs travaux. Si nous débattions du présent texte selon les principes directeurs de la démocratie allemande – on cite souvent l'Allemagne en exemple sous bien des aspects – , l'exposé des motifs aurait été suivi des contributions des syndicats.

Ainsi, à l'issue de l'exposé des motifs, portant la patte du Gouvernement, le texte présenterait le point de vue des syndicats, complété même par le compte rendu de la réunion du Conseil commun de la fonction publique au cours de laquelle celui-ci a statué sur le présent projet de loi.