Intervention de Pascal Brindeau

Évidemment, beaucoup de collègues sont intervenus sur cet article 1er parce qu'il est, monsieur le secrétaire d'État, le symbole de la méthode que vous avez adoptée et de ses contradictions.

L'article 1er affirme que le dialogue social est stratégique : il vise donc, quelque part, comme vous l'avez dit, à conforter le statut comme étant au centre de la fonction publique telle qu'elle fonctionne aujourd'hui.

Cela dit, en l'affaiblissant et en vidant de leur substance les commissions administratives paritaires, vous remettez en réalité en cause l'équilibre et l'esprit de paritarisme qui a commandé à l'élaboration du statut de la fonction publique.

Vous restreignez en réalité la participation des fonctionnaires à leur carrière et en particulier, on l'a dit à plusieurs reprises, à l'évolution de leur carrière individuelle ainsi qu'à certains éléments la concernant.

Parce que contradiction il y a, bien évidemment, cela a donné lieu aux crispations que l'on connaît auprès des partenaires sociaux. Aujourd'hui, neuf organisations syndicales rejettent ce texte.

Si des concessions avaient été faites – notamment sur le dialogue social – à ces organisations syndicales, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui et que nous n'aurions pas à constater cette opposition totale des syndicats à votre projet de loi.

Je vous demande donc vraiment de réfléchir de nouveau – il en est encore temps – à l'équilibre de ce chapitre relatif au dialogue social, afin notamment qu'à travers les commissions administratives paritaires, on permette à nouveau aux organisations syndicales de jouer le rôle de relais – et parfois de tampon – entre l'employeur public et l'agent public.

Cela permettrait que les décisions individuelles soient mieux comprises et mieux acceptées et qu'elles ne fassent pas l'objet demain de contentieux administratifs exponentiels.