Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 1er
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est défavorable. La rédaction de l'article 9 de la loi de 1983 garantit déjà le principe de participation des agents publics, qui inclut bien sûr leur capacité à formuler des propositions sur les sujets évoqués dans l'amendement, dans le cadre des instances de dialogue social de proximité ou au niveau national. L'ajout proposé ne me semble donc pas nécessaire.
