Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 1er
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je peux comprendre l'idée qui sous-tend ces amendements. Il s'agit de compléter l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 afin de rappeler un principe qui guide déjà l'action des fonctionnaires : servir l'intérêt général. Cet objectif correspond à l'esprit de l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, lequel dispose que la force publique est « instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».
À tout prendre, nous préférons retenir la rédaction de l'amendement no 359 . Je propose donc le retrait de l'amendement no 487 à son profit : avis favorable sur l'amendement no 359 , et défavorable sur l'amendement no 487 si celui-ci n'est pas retiré.
