Intervention de Olivier Dussopt

Il approuve en grande partie les deux amendements, qui rappellent utilement certaines valeurs, à l'heure où l'on s'interroge et où l'on réfléchit, comme l'a rappelé Mme Motin, sur le sens de l'engagement et les relations entre l'administration et l'usager – cette relation de confiance et de bienveillance dont nous avons débattu lors de l'examen du projet de loi ESSOC, pour un État au service d'une société de confiance.

Votre amendement, monsieur Nadot, me pose une difficulté purement sémantique : la notion de « progrès raisonné ». Nous pourrions, vous et moi, et de nombreux autres ici, discuter ensemble de ce que l'on veut dire par là, mais je ne suis pas sûr que l'interprétation juridique en soit si simple. Voilà pourquoi mon avis est beaucoup plus réservé concernant votre amendement que celui de Mme Motin ; c'est opportunément, je crois, que la rapporteure vous a suggéré de le retirer au profit de ce dernier.

Certes, je considère que celui-ci est satisfait par les principales dispositions du statut et les textes fondamentaux. Toutefois, s'agissant d'un texte important pour la fonction publique, il peut être utile de rappeler ces éléments à ce stade. Pour ma part, je trouverais cela bienvenu. Quoi qu'il en soit, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.