Intervention de Marietta Karamanli

Cet amendement traite de la question un peu technique mais essentielle de l'expertise. Le dialogue social ne peut être de qualité que lorsque les acteurs y participant disposent d'expertises fiables, indépendantes et de nature à éviter au maximum l'insécurité juridique.

C'est pourquoi nous vous proposons qu'il puisse être recouru non à une mais à plusieurs expertises différentes, qu'elles soient juridiques, techniques ou qu'elles portent sur les conditions de travail. Plus précisément, les élus intervenant au sein des comités d'entreprise doivent traiter de problématiques très variées et très différentes puisque faisant appel à des connaissances juridiques, comptables mais aussi socio-économiques, politiques ou ayant trait à la santé au travail.

Nous proposons par conséquent de modifier la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 2 en substituant aux mots : « à une expertise » les mots : « aux expertises ».