Intervention de Pascal Brindeau

Vous nous expliquez que vous allez fusionner deux instances en une seule, afin d'améliorer l'efficacité stratégique de l'ensemble des décisions portant sur les carrières et les agents. Mais vous créez immédiatement des formations spécialisées qui ressemblent à s'y méprendre aux CHSCT. Vous rendez obligatoire la création d'une telle formation à partir de 300 agents publics, mais vous ne l'interdisez pas en deçà de ce seuil. Évidemment, dans beaucoup de collectivités territoriales, en concertation avec les organisations syndicales, les employeurs publics en créeront. Cela revient donc à maintenir une double instance et à éviter de traiter les vrais sujets, au premier rang desquels l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail dans les trois fonctions publiques.