Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean :

Il est prévu que le futur comité social connaisse des questions relatives à la réorganisation des services, à l'orientation des politiques de ressources humaines, à la prévention et à la protection en matière de santé. Le présent amendement vise à ajouter les notions de suivi des questions liées à la maternité et à la prévention des risques professionnels.

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