Intervention de Pascal Brindeau

Il vise à préciser une disposition relative au télétravail, introduite par voie d'amendement en commission parmi les questions traitées par le comité social.

Dans ses discussions, celui-ci devra, en effet, porter une attention particulière aux risques liés aux postes de télétravail. La loi a récemment modifié les conditions d'accès à cette organisation du travail, qui est désormais un droit de l'agent. En cas d'opposition, il revient à l'employeur public de démontrer que le télétravail constitue un obstacle insurmontable pour l'organisation du service ou pour le poste de l'agent.

Le télétravail, devenu « à la mode », peut présenter certains avantages mais aussi quelques risques, en particulier au regard de l'isolement de la personne dans son environnement. Ces postes ne conviennent pas à tous les métiers ni à tous les types de missions, et il faut l'accorder avec une grande prudence. D'une part, il faut veiller à ce que l'agent dispose de tout l'environnement technique nécessaire. Pour remplir certaines missions, des logiciels doivent parfois être transposés et des matériels mis à disposition. D'autre part, notamment lorsque l'agent est un manager intermédiaire, il faut veiller à ce que le télétravail ne l'isole pas de ses équipes et de ses supérieurs.