Intervention de Pascal Brindeau

Je le concède, la rédaction est un peu différente. Mais pouvez-vous m'expliquer la distinction sémantique profonde entre les enjeux liés à la déconnexion et le droit à la déconnexion ? La mention des premiers risque de transformer les comités sociaux en assemblée de bavards ainsi que de les priver de la possibilité d'entrer dans le vif du sujet et de proposer des solutions pour encadrer le droit à la déconnexion, qui prennent évidemment en compte les sujétions particulières de certaines missions et de certains agents.

Le renvoi à un décret des modalités d'application du droit à la déconnexion me semblait une proposition sage. J'avoue ne pas comprendre votre avis.