Intervention de Paul Molac

Aux termes de l'alinéa 14 de l'article 3, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera instituée dans les administrations et les établissements publics de l'État lorsque le nombre d'agents dépassera un certain seuil. L'alinéa 15 précise qu'une telle formation pourra éventuellement être créée dans les autres administrations et établissements.

Il y aurait donc deux poids, deux mesures, en fonction du nombre d'agents. Nous estimons que tout agent, quel que soit son statut et quel que soient les effectifs au sein de l'administration ou de l'établissement public concerné, doit pouvoir bénéficier d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.