Intervention de Paul Molac

La sécurité au travail est l'affaire de tous. Les administrations et établissements publics ne sauraient faire exception. Des formations régulières doivent être dispensées afin de maintenir un haut niveau d'exigence et de connaissance des normes. L'absorption du CHSCT par le futur comité social d'administration ne doit pas avoir pour corollaire la diminution des garanties apportées aux fonctionnaires. Le comité social d'administration doit donc disposer des mêmes prérogatives que le CHSCT.

C'est pourquoi la formation spécialisée doit avoir la possibilité d'inscrire à son ordre du jour toute question liée à ses attributions qui présente un caractère d'urgence. C'est point essentiel, par exemple, pour pouvoir corriger des pratiques mal acquises, diffuser des pratiques non enseignées ou traiter toute autre situation revêtant un caractère urgent et susceptible de représenter une menace pour l'intégrité physique ou morale des agents publics.