Intervention de Pascal Brindeau

Oui, madame la présidente, pour réagir à ce que M. le secrétaire d'État vient de dire au sujet de la mutualisation. Sa réponse m'inquiète : en l'état actuel du droit et de la réglementation, plusieurs collectivités peuvent créer un comité technique commun dès lors que l'une d'entre elles atteint le seuil requis pour cela. Est-ce à dire que le texte remet cette possibilité en cause ? Ou bien faut-il comprendre que, demain, si l'une des collectivités atteint le seuil nécessaire à la création de l'instance spécialisée, celle-ci sera commune à toutes – agglomération, ville, centre communal ou intercommunal d'action sociale ? De nombreuses collectivités sont concernées.