Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement : en dépit de la faible portée juridique de cette mention, il importe que la proposition de loi souligne que l'Agence exercera ses missions sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements, et en lien avec eux. En effet, l'objectif de l'Agence est de mener à bien ses missions en respectant les compétences des collectivités, tout en écoutant leurs besoins et en prenant en compte leurs atouts.

Je pense à ce qu'a dit Martial Saddier précédemment : il faut faire attention à ne pas restreindre les missions de l'Agence si l'on veut pouvoir répondre à des cas particuliers. Avis donc défavorable.