Intervention de Vincent Descoeur

J'ai pris bonne note de la réponse de Mme la rapporteure. Toutefois, nous pourrions assez rapidement assigner pour tâche à l'ANCT d'identifier les missions susceptibles d'être remplies à titre gracieux et de réfléchir au coût des autres.

Madame la rapporteure, vous évoquez le cas d'un recours à un expert de haut niveau. Mais ce sera justement l'utilité de l'ANCT que de mettre un expert au service d'une collectivité territoriale peu argentée : elle ne doit pas se contenter de l'identifier et de fournir un devis.